Que dit la loi pour les sièges auto

de **Chrystelle** le Dim Fév 10, 2008 6:18 pm

Que dit la loi pour les sièges auto et autre outil de sécurité pour nos enfants

Je voudrai savoir à quel age on peut retirer un réhausseur

de **krzysiu** le Dim Fév 10, 2008 9:45 pm

La liste, non exhaustive, des articles du code de la route relatifs au transport des enfants sont :

- Article R412-1
le port de la ceinture de sécurité ;

- Article R412-2

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
II. - De même, le conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.
III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :
1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ...

- Article R412-3

I. - Le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
1° Lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé ;
2° Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité ;
3° Lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système prévu au II de l'article R. 412-2 ...

Et en ce qui concerne les véhicules type : motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

- Article R431-11

Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.
Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.
Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.

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En quelques mots, l'enfant ne peut passer à l'avant du véhicule que dès son dixième anniversaire, mais aussi tant que la morphologie le permet.

Plusieurs conditions sont à retenir pour que l'enfant puisse être dispensé de s'asseoir sur un réhausseur:

- plus de 10 ans ;
- mesure plus de 1m35 (ceinture reposant sur l'épaule et non le cou) ;
- sa morphologie ne lui permet plus de s'asseoir dans un réhausseur.

En pièces jointes, deux documents pouvant vous aider à choisir les sièges adaptés selon les étapes de croissance de vos enfants, et en savoir plus sur ces accessoires, notamment leur homologation.

J'espère avoir répondu à ta question.

de **Chrystelle** le Mer Fév 13, 2008 10:46 am

merci beaucoup
tes informations seront très utile o/k

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